Conditions de vente et de livraison

1. Généralités

Les conditions de livraison sont valables pour toutes les livraisons, les livraisons partielles ainsi que les contrats de livraison. Au plus tard à la réception de la marchandise, le client accepte tacitement nos conditions de vente et de livraison. La non-validité de l’une des clauses de ces conditions ne remet en aucun cas en question les conditions de vente et de livraison dans leur ensemble. Des conditions contraires propres au client ainsi que des conventions verbales ne sont reconnues valables qu’après avoir été confirmées par écrit par l’entreprise Argorack SA. Toutes les indications (caractéristiques, cotes, couleurs, etc.) sont susceptibles de modifications. Elles n’entraînent aucun engagement de la part de Argorack SA. Ces conditions de vente et de livraison remplacent toutes celles parues antérieurement.

2. Contrat de livraison

Pour tous contrats de livraison seul notre confirmation de commande ou notre facture sont déterminantes. Toutes clauses supplémentaires ou spécifiques nécessitent notre confirmation formelle par écrit afin d’obtenir leur validité légitime.

3. Délais de livraison

Le délai de livraison figurant dans notre confirmation de commande fait l’objet de tous nos efforts. Le délai de livraison est calculé départ notre usine à partir du jour où nous sommes en possession de tous les renseignements et documents nécessaires à l’exécution de la commande. En cas de forces majeures, une prolongation adéquate du délai de livraison nous sera accordée. Des droits à de dommages-intérêts par suite de défaillances ou de livraisons retardées, seront exclus. En cas de retard pour des livraisons partielles, le client ne peut en aucun cas faire valoir des droits concernant les livraisons partielles suivantes.

4. Expédition

Les livraisons à partir de CHF 500,– nets s’effectueront franco domicile, par chemin de fer (station de chemin de fer normale), par camion ou par poste, selon le tarif le meilleur marché. Les frais supplémentaires pour des envois par poste express au camion rapide seront facturés selon les tarifs en vigueur. Nous considérons notre livraison exécutée dès la remise de la marchandise à l’entreprise de transport. Les risques et périls seront indiqués au destinataire dès le départ de notre magasin.

Les dommages occasionnés par le transport doivent être signalés à l’entreprise de transport concernée dès la réception de la marchandise. Nous n’accordons aucune indemnité pour des envois endommagés ou perdus en cours de transport.

Seuls les retours de marchandise organisés par la vente interne sont acceptés.

5. Prix

Les prix s'entendent hors taxe départ usine, sans droits de douane, impôt sur le chiffre d'affaires etc. Ceux-ci pourront être tenus en compte à tout moment, lors d'une facture ultérieure.

6. Emballage

L’emballage est compris dans le prix.

7. Garantie

Toutes livraisons défectueuses doivent nous être signalées par écrit dans les 10 jours, la date de livraison faisant foi. Pour une réclamation justifiée et fondée, nous remplacerons ou modifierons gratuitement le matériel incriminé dans les délais les plus courts. Le cas échéant, nous serons également disposés à accorder à l’acheteur une remise correspondante à la perte de valeur de la marchandise en cause. Toutes autres prétentions et tous autres droits sont exclus.

8. Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont de 30 jours net à partir de la date de facturation.

9. Forme juridique

Le lieu d’exécution est Reinach (AG). En cas de contestation, seul le tribunal du canton d’Argovie est compétent.